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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.alberto-motors.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ALBERTO MOTORS – 16 B Rue Jacqueline Auriol, 63170, Aubière, France
ALBERTO motors société par actions simplifiée
SIREN 818995888
SIRET (siège) 81899588800034
Créateur et Responsable publication : ALBERTO MOTORS – info@alberto-motors.fr

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Conditions générales d’utilisation

L’accès au site https://www.alberto-motors.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve par tout utilisateur du Site.

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Propriété intellectuelle

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Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous recevons les informations personnelles vous concernant lorsque vous nous contactez directement ou visitez le site Web Alberto (www.alberto-motors.fr) pour demander un devis pour un produit ou un service ou pour poser une question d'ordre général.

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Les données sont collectées dans un fichier clients qui est protégé par un code. L’utilisateur fournit ces informations de son plein gré. Ces données sont conservées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration et exécution des commandes et pour la durée de la prescription légale applicable au présent contrat.

Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement à recevoir des communications de la société Alberto motors. Pour ce faire, il suffira à l’utilisateur de prendre contact avec ALBERTO MOTORS à l’adresse suivante : info@alberto-motors.fr et de mettre en titre de l’objet : Modification des données personnelles. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004, le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : n°1792802.

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Liens externes et Cookies

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